Tout ce qu’il faut savoir sur les aides au logement

Il faut savoir qu’avoir à un logement peut-être difficile pour certaines personnes. En effet, lorsqu’on ne possède pas de revenu stable ou que l’on vit dans la précarité, obtenir un logement semble impossible.

Mais il y a toujours une solution derrière chaque problème. L’État francophone a mis en place différentes aides au logement pour vous faciliter la vie.

Il s’agit des allocations au logement. Ces aides sont versées sous certaines conditions, que ce soit une location ou un achat de logement. Il existe 3 types d’allocations à savoir les APL et les ALF.

Dans cette revue, nous vous dirons tous ce qu’il faut savoir sur ces allocations de logement et particulièrement sur leurs conditions d’attribution.

À propos des APL

Cette allocation est une solution idoine pour tous. En effet, que vous soyez célibataire, marié, que vous habitiez dans une résidence universitaire ou que vous êtes en charge d’une tierce personne, elle est attribuée, quelle que soit votre situation familiale.

L’Aide Personnalisée au Logement ou APL est une aide financièrement qui vise à réduire les frais de loyer. Elle fait partie des allocations familiales de la CAF ou Caisse d’Allocation familiale. Dans le cas où vous résidez en foyer, elle réduit également les redevances. En cas de garde alternée d’un enfant, chaque parent doit accueillir l’enfant chez lui au moins une fois dans l’année.

Par ailleurs, l’allocation n’exige aucune condition d’âge. De ce fait, un mineur peut bénéficier de cette aide.

Un ou une étudiant(e) peut prétendre à cette allocation. D’après le témoignage d’une étudiante, les démarches pour son obtention sont relativement simples. Selon elle, c’est une aide qui lui est bénéfique.

Les personnes venant d’un autre État doivent se munir d’un certificat de séjour en cours de validité. Pour les ressortissants de l’Union européenne, ils ne sont pas obligés d’avoir ce certificat pour recourir à cette aide.

Le montant du versement dépendra de plusieurs éléments, notamment le lieu de résidence, du loyer et de vos revenus annuels.

Concernant le premier paramètre, votre résidence principale doit se situer en France. Ce logement doit être une surface habitable avec un minimum de confort. Autre information importante, le logement doit être conventionné.

Quant à vos revenus, l’APL ne peut attribuer que si vous ne dépassez pas le montant plafonné par l’État.

Quelles sont les conditions d’attribution à l’APL ?

Il faut savoir que l’APL n’est pas seulement réservé aux locataires et aux sous-locataires. Si vous êtes propriétaire d’une résidence, vous pouvez jouir de cette allocation au logement. Vous pouvez également faire appel à son service, même si vous vivez dans une famille d’accueil.

Pour prétendre aux aides APL, vous devez d’abord être un citoyen français. Ensuite, le logement auquel vous vivez doit être la résidence principale. De plus, il faut qu’il soit occupé depuis 8 mois. Si vous êtes le propriétaire de ce logement, les locataires ne doivent pas faire partie de votre famille proche ou de votre partenaire. Vos revenus annuels doivent être conformes au montant cité par l’APL. Enfin, votre logement doit être éligible par l’allocation.

Afin de vous éviter un très long détour, vous pouvez simplement faire une simulation sur le site de la CAF.

Comment faire une demande pour bénéficier de cette allocation ?

Pour faire une demande en bonne et due forme de l’APL, vous devez, en premier lieu, posséder un numéro d’allocataire. Si vous avez déjà le numéro, il est conseillé de vérifier si les informations de votre dossier sont à jour. Si vous n’en avez pas, votre organisme vous demandera plus d’information afin de répondre au mieux à vos besoins. Les documents à fournir sont les suivants :

• Le contrat de location et le montant du loyer
• Vos revenus durant les 12 derniers mois
• Votre RIB
• Votre numéro d’allocation
• Les coordonnées du bailleur ainsi que de son SIRET
• Vos relevées de comptes
• Vos relevés fiscaux

Dans votre demande en ligne, vous devez remplir le formulaire cerfa 11423 06 et le formulaire 10842 07. Le premier formulaire est une déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement. Le deuxième formulaire, c’est l’attestation de loyer et résidence en foyer.

Comment faire une demande pour un APL étudiant ?

Comme notre étudiante l’a clairement dit, les démarches sont faciles. La demande pour cette allocation au logement est la même à quelque détail près. À part ces 7 critères primordiaux de la demande, l’étudiant devra mentionner combien de temps il ou elle compte rester au logement. Ensuite, il ou elle peut citer sa situation scolaire (boursier ou affilié aux prestations scolaires).

Dans le cas d’un mineur émancipé, il faudra que le bail soit à son nom. Dans le cas contraire, le bail sera à son nom, mais les parents seront comme les représentants légaux de l’allocation.

À propos de l’ALF

L’Allocation de Logement familiale ou l’ALF est similaire à l’APL. Cet aide a pour but de réduire le montant de votre loyer. Le fonctionnement des ALF est légèrement différent de celui des APL. D’ailleurs, vous ne pouvez bénéficier que d’une allocation et non des deux.

Pour profiter pleinement de cette allocation, le versement dépendra de 3 critères : celui ou celle qui en fait la demande, le lieu de résidence et bien sûr les revenus annuels.

Quelles sont les conditions d’attribution de l’ALF ?

Pour ce type d’allocation, il vous est recommandé de faire une simulation sur le site de la CAF, car les conditions sont différents si vous faites partie régime. Vous pouvez aussi faire une simulation auprès du régime agricole de la Mutualité Sociale Agricole ou MAS. Cela étant, quelques précisions sont utiles pour bénéficier de cette allocation.

En premier lieu, la première condition est liée à votre statut de demandeur. En d’autres termes, si vous êtes locataire, sous-locataire, résident en foyer d’accueil. Vous pouvez souscrire à cette allocation même si vous aviez fait un prêt immobilier pour devenir propriétaire d’une ancienne résidence. Il est aussi important de mentionner que votre résidence doit être principale.

Pour avoir accès à l’Allocation de Logement familiale, vous devez au moins être dans les situations citées ci-dessous :

• Vous êtes l’heureux bénéficiaire d’une prestation familiale ou d’une allocation d’éducation de l’enfant handicapé ou l’AEEH.
• Vous êtes en charge d’un enfant de moins de 21 ans sans aides ni prestations familiales
• Vous êtes marié depuis 5 ans et sans enfant
• Vous avez pris en charge une personne de plus de 65 ans ou de 60 ans. La deuxième tranche d’âge est valable sous certaines conditions.
• Vous ne disposez pas de ressources supérieures au montant requis pour l’ASPA
• Vous êtes en charge d’une personne âgée de votre famille ou victime d’une infirmité entraînant une incapacité de se mouvoir à 80 %.

Les conditions liées aux ressources sont les mêmes que celles de l’Aide Personnalisée pour le Logement.

Comment faire une demande pour bénéficier de cette allocation ?

Pour profiter au mieux de l’Allocation de logement familiale, vous devez effectuer votre demande auprès du site de la Caisse Nationale des Allocations Familiales ou CNAF. Vous devez faire votre demande au plus tôt que possible, car contrairement aux allocations familiales, l’ALF ne fait plus de remboursement de loyer.

À propos de l’ALS

L’Allocation de Logement Social ou l’ALS est une aide financière qui vise à aider ceux qui ont des ressources financières modestes et en quête d’un logement décent. En général, ce type d’allocation est surtout faite pour ceux qui ne souscrivent pas à l’APL ou l’ALF. Comme vous l’auriez compris, ces 3 types d’allocations de logement ne peuvent être cumulés.

Par ailleurs, elle vise à réduire votre loyer. Actuellement, les propriétaires ne peuvent plus souscrire à cette aide.

Quelles sont les conditions d’attribution à l’ALS ?

Comme susmentionnées, les personnes souscrites aux APL ou aux ALF ne peuvent pas bénéficier de l’Allocation de Logement Social. Il est possible d’accéder au simulateur de la CAF ou de MSA pour savoir si vous pouvez profiter de cette aide.

Si vous êtes locataire, sous-locataire d’un logement, alors vous pouvez prétendre à cette allocation. Cette dernière étend ses aides aux locations intégrales ou partielles d’un logement. Si vous êtes propriétaire d’un logement, certaines conditions vous seront soumises. Si vous vivez en foyer d’hébergement comme Ehpad, vous pouvez solliciter cette allocation.

Votre logement se situe-t-il dans une résidence principale ? Sachez que vous pouvez bénéficier de cette aide financière. Seulement, votre demeure doit répondre à certains critères de commodités et d’occupation par la même occasion. Plusieurs critères liés au logement sont à prendre en compte pour souscrire à cette aide. Dans un premier temps, votre logement doit posséder au minimum une surface de 9 m² si vous vivez seul. Si vous êtes en couple, alors votre logement doit occuper 16 m². Si vous êtes une famille, vous devez compter 23 m² de surface. Ajouté à ces critères l’ancienneté du logement.

À titre informatif, le logement où vous vivez doit être conventionné. En règle générale, votre propriétaire est tenu de vous informer. D’ailleurs, la majorité des logements sociaux ou HLM sont conventionnés.

En outre, les versements de l’ALS vous seront attribués sous conditions de ressources. Autrement dit, elles doivent être conformes à certains plafonds. Cependant, vous devez tenir compte de l’occupation et du lieu de votre logement.

Les ressources prises en compte par l’ALS sont celles des 12 derniers mois. Ces dernières sont actualisées automatiquement tous les 3 mois. De ce fait, vous n’aurez aucune démarche administrative à faire, puisque le CAF ou la MSA récupère le montant de vos revenus auprès des impôts.

Nous allons illustrer cela par un exemple précis. Votre allocation de janvier, février et mars 2021 sera calculée à partir de vos revenus de décembre 2019 à novembre 2020.

Attention, si vous êtes affilié au foyer fiscal de vos parents et qu’ils contribuent à l’IFI ou Impôt sur la Fortune Immobilière, vous pouvez oublier l’ASL.

Comment faire une demande pour bénéficier de l’ALS ?

Tout comme l’ALF ou l’APL, votre demande devra s’effectuer en ligne sur le site de la CAF. Vous remplirez donc un formulaire avec les informations qui vous seront demandées. Il s’agit entre autres de l’attestation de votre loyer.

Autre point important, l’Allocation au Logement Social n’effectue plus de remboursement depuis quelques années. Alors, ne tardez pas à faire votre demande.

Voir également: Avis sur le site d’épargne pour enfants « Capital Koala »